Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services d'impression 3D sur-mesure proposés par PrintLab 3D à ses clients (particuliers ou professionnels) via le site www.printlab3d.fr.

2. Devis et Commandes (Fichiers STL)

Le client soumet un ou plusieurs fichiers 3D (format .STL). Le système en ligne génère un chiffrage automatisé basé sur le volume de matière (cm³), le matériau choisi et les frais d'initialisation de la machine.

• Conformité : Le client est seul responsable de la qualité géométrique, des tolérances et de l'échelle de son fichier CAO. PrintLab 3D imprime les modèles tels qu'ils sont fournis.
• Légalité : Le client garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle ou des autorisations nécessaires pour reproduire le modèle. PrintLab 3D refusera l'impression d'armes à feu, de pièces classées ou de tout objet contrevenant aux lois en vigueur.

3. Tarifs et Paiement

Les prix générés par le calculateur sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT) et/ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le statut du client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le lancement de la production en atelier ne débute qu'après réception intégrale du paiement.

4. Absence de Droit de Rétractation (Sur-Mesure)

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'impression 3D à partir d'un fichier fourni par le client constituant un bien nettement personnalisé, aucune commande validée et lancée en production ne pourra être annulée ou remboursée.

5. Tolérances et Responsabilité

La fabrication additive par dépôt de fil fondu (FDM/FFF) implique des tolérances dimensionnelles inhérentes à la technologie (généralement +/- 0.2mm). Le client en accepte les principes. La responsabilité de PrintLab 3D ne saurait être engagée pour des défauts liés à une conception inadaptée de la pièce (parois trop fines, manque de chanfreins) ou à une mauvaise adéquation entre le matériau choisi et l'usage final de la pièce (ex: exposition thermique).

6. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour les professionnels, le tribunal de commerce compétent sera celui du siège social de PrintLab 3D.